Vols avec violence : L’ARP examine un projet de durcissement des peines

2026-03-07 - 07:47

La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a examiné une proposition de loi visant à renforcer les sanctions contre les vols avec violence. Le texte, présenté par 18 députés en juin 2025, prévoit la modification de plusieurs articles du Code pénal. L’objectif affiché est d’adapter l’arsenal juridique face à la recrudescence de ce type de crimes et d’en renforcer l’effet dissuasif. Un projet de révision de plusieurs articles du Code pénal Réunie au siège du Parlement à Tunis, la commission parlementaire de législation générale a auditionné des représentants du Ministère de la Justice au sujet de cette initiative législative. La proposition vise à modifier les articles 261, 262 et 264 du Code pénal afin d’alourdir les peines d’emprisonnement et les amendes applicables aux infractions de vol et de détournement. Selon les représentants du ministère, certaines dispositions du Code pénal — promulgué en 1913 — ne sont plus en phase avec les transformations sociales et économiques actuelles. Une révision de ces articles apparaît donc nécessaire pour assurer la cohérence et l’efficacité du dispositif pénal. Le texte envisagé prévoit notamment de fixer des peines de prison allant de 15 à 20 ans pour les vols commis avec violence. Amendes revues à la hausse Le projet prévoit également une augmentation significative de l’amende prévue par