Tunisie – PLF 2026 : De nouvelles taxes pour renforcer les caisses sociales
2026-01-25 - 21:10
Le projet de loi de finances 2026 prévoit une série de nouvelles taxes et contributions destinées à renflouer les caisses sociales tunisiennes, fragilisées par des déficits chroniques. Parmi les mesures : taxation des grandes surfaces, des recharges téléphoniques, des jeux et concours, ainsi que contributions des banques, assurances et concessionnaires automobiles. Des économistes alertent toutefois sur l’impact possible sur le pouvoir d’achat des ménages. L’État entend diversifier ses sources de recettes et consolider le financement du système de sécurité sociale à travers une série de nouvelles taxes et contributions exceptionnelles prévues dans le projet de loi de finances (PLF) 2026. Objectif affiché : renflouer les caisses sociales, fragilisées par des déficits chroniques, sans alourdir davantage la dette publique. Selon le texte transmis au Parlement, l’exécutif prévoit de prolonger la contribution sociale de solidarité tout en élargissant le champ des ressources affectées aux caisses sociales. Ainsi, une partie des taxes déjà existantes sera désormais orientée vers la sécurité sociale : 50 % du droit perçu sur les tickets de vente remis aux clients ; 50 % du droit de timbre appliqué aux cahiers des charges ; 20 % du droit sur les voyages aériens et maritimes internationaux ; 20 % du droit sur les nuitées dans les établissements touristiques ; et 20 % de la redevance d’appui imposée aux cabarets, clubs et boîtes de nuit n’appartenant pas à un établissement touristique. Banques, assurances et concessionnaires mis à contribution Le projet de loi introduit également une contribution spécifique sur les bénéfices des banques, institutions financières, compagnies d’assurance, de réassurance et concessionnaires automobiles. Cette taxe sera fixée à 4 % des bénéfices soumis à l’impôt sur les sociétés, avec un minimum de 10 000 dinars, et ne sera pas déductible fiscalement. S’y ajoute une redevance journalière de 2 dinars par véhicule loué, à la charge des sociétés de location de voitures. Hausse des droits d’enregistrement immobilier Le texte prévoit en outre un doublement du droit d’enregistrement sur les dons immobiliers entre parents, enfants ou conjoints, qui passera de 100 à 200 dinars. La moitié du produit de ces droits sera versée directement aux caisses sociales, contribuant à renforcer leurs ressources propres. Taxation de la consommation courante