Tunisie : Le projet de loi de finances 2026 soumis au vote final d’ici le 10 décembre

2026-01-25 - 21:10

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a arrêté mercredi le calendrier de la deuxième partie de la séance plénière commune consacrée à l’examen du projet de loi de finances 2026. La présentation du rapport et le débat général débuteront le 28 novembre au matin, avant le passage aux votes successifs. L’adoption définitive devra intervenir avant le 10 décembre, conformément aux délais constitutionnels. Déroulé du calendrier et organisation des travaux Présidé par le président de l’ARP, Ibrahim Bouderbala, le Bureau du Parlement a validé la programmation de la séance commune rassemblant les députés et les membres du Conseil national des régions et des districts. Le vendredi 28 novembre à 9h30, sera consacré à la présentation du rapport conjoint des commissions des finances et du budget des deux chambres, suivie d’un débat général autour du texte. Les jours suivants seront dédiés aux votes par étapes : les députés se prononceront d’abord sur les dispositions du projet, y compris les crédits des missions et missions spéciales ainsi que les articles, puis sur l’ensemble du texte. Ensuite, le Conseil national des régions et des districts procèdera à son tour au vote sur la version adoptée par la Chambre des députés. Le Parlement rappelle que l’adoption définitive doit intervenir au plus tard le 10 décembre 2025, délai imposé par le troisième paragraphe de