Médicaments : un nouveau cadre pour l’octroi et le renouvellement des autorisations de mise sur le marché

2026-01-27 - 21:14

Un arrêté du ministre de la Santé, daté du 26 janvier 2026, fixe les règles d’octroi, de renouvellement et de transfert des autorisations de mise sur le marché (AMM) des médicaments à usage humain. Conditions d’attribution de l’AMM L’AMM est accordée aux fabricants disposant d’une autorisation d’investissement pour la production de médicaments ou, à défaut,...