Lutte contre le blanchiment : un nouveau cadre applicable aux commerçants de métaux précieux

2026-01-27 - 21:36

Un arrêté conjoint de la ministre des Finances et du ministre du Tourisme, daté du 27 janvier 2026, fixe le régime applicable aux commerçants de métaux précieux dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes. Seuil et champ d’application des transactions Le texte s’applique...