La commission de la législation générale examine une version amendée du projet de loi sur la propriété littéraire et artistique

2026-03-24 - 18:15

L’assemblée des représentants du peuple a annoncé, mardi 24 mars 2026, que la Commission de la législation générale s’est réunie pour examiner la version amendée de la proposition de loi n°47/2024 relative à la révision et au complément de la loi n°36 de 1994 sur la propriété littéraire et artistique. La séance s’est tenue en...