Indemnisation des victimes d’accidents de la route : une initiative parlementaire pour revoir les plafonds

2026-03-29 - 16:54

Un groupe de quatorze députés à l’ARP a déposé une proposition de loi visant à réviser le dispositif d’indemnisation des victimes d’accidents de la route, prévu par le Code des assurances. Cette initiative législative entend corriger un cadre jugé dépassé, notamment en raison de l’absence de révision substantielle depuis 2005. Les auteurs du texte estiment...