Filiation prouvée par ADN : une proposition de loi pour garantir tous les droits de l’enfant, dont l’héritage

2026-03-15 - 13:18

Le député Thabet El Abed a annoncé, dimanche 15 mars 2026 sur les ondes de Diwan FM, le dépôt d’une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions du Code du statut personnel et de la loi n°51 de 2003. L’objectif affiché : lever ce qu’il considère comme une ambiguïté juridique autour des droits des...