Facturation électronique : le Parlement enclenche la procédure d’un possible report

2026-02-18 - 18:29

L’Assemblée des représentants du peuple a franchi une nouvelle étape dans le dossier sensible de la facturation électronique. Réuni mercredi 18 février 2026, le bureau du Parlement a décidé de transmettre à la commission des finances et du budget une proposition de loi visant à prolonger les délais de conformité liés à ce dispositif, prévu...