Expiration de la convention CNAM–pharmaciens : L’Ordre met en garde contre le maintien du tiers payant

2026-01-25 - 21:10

Le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie a averti les propriétaires de pharmacies privées contre la poursuite du régime du « tiers payant » en l’absence de tout cadre juridique, après l’expiration de la convention sectorielle liant la profession à la CNAM. L’Ordre brandit la menace de recours judiciaires, tandis que la crise s’enlise sur fond d’arriérés de paiement massifs. La convention sectorielle liant la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) au Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie (SPOT) est arrivée à expiration le 31 décembre 2025. Depuis cette date, aucun cadre contractuel ne régit officiellement la relation entre la CNAM et les pharmacies privées. C’est dans ce contexte que le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie (CNOPT) est sorti de sa réserve pour alerter la profession sur les risques juridiques liés à la poursuite de l’activité sous le régime du « tiers payant », en l’absence de toute base légale. L’Ordre brandit la menace de poursuites Dans un communiqué, le CNOPT a mis en garde les pharmaciens contre toute continuation de ce mécanisme et a affirmé se réserver le droit de « recourir à tous les moyens juridiques » pour défendre la loi et l’éthique de la profession. Le Conseil estime que la situation actuelle place les pharmaciens dans une zone d’insécurité juridique, susceptible d’engager leur responsabilité professionnelle et financière. Rappel du cadre légal Pour étayer sa position, l’Ordre rappelle les dispositions de la loi n°71 de 2004 relative à l’instauration du régime d’assurance maladie.