Décret 54 : Débats en série, réforme toujours en attente
2026-03-28 - 06:36
Une nouvelle audition, un débat relancé... et une question qui persiste. La commission de la législation générale de Assemblée des Représentants du Peuple a consacré, vendredi 27 mars 2026, une séance à l’examen du projet de révision du décret-loi n°54 relatif aux crimes liés aux systèmes d’information et de communication. Face aux députés, les représentants de la Ordre national des avocats de Tunisie ont plaidé pour une refonte du texte. Ils ont appelé à un meilleur équilibre entre la lutte contre les abus numériques et la protection des libertés, tout en soulignant la nécessité d’aligner la législation tunisienne sur ses engagements internationaux, notamment la Convention de Budapest sur la cybercriminalité. Un texte contesté depuis 2022 Adopté en septembre 2022 sans débat parlementaire préalable, le décret 54 fait l’objet de critiques récurrentes. Depuis 2025, il est régulièrement revenu au centre des discussions, sans qu’une révision concrète n’ait encore abouti. Dès janvier 2026, le Parlement avait pourtant placé sa révision en tête de ses priorités, sur fond de constat déjà établi : l’application du texte avait contribué à un rétrécissement notable de l’espace politique et médiatique, dans un contexte marqué par la multiplication des poursuites judiciaires. Lire aussi: Tunisie : Le Parlement place la révision du Décret 54 en tête de ses priorités Sur le terrain, plusieurs journalistes, chroniqueurs, blogueurs ou opposants ont été poursuivis pour diffusion de « fausses informations » ou contenus jugés attentatoires à autrui. Dans certains cas, ces procédures ont conduit à des détentions ou à des condamnations, alimentant un débat persistant sur les limites entre régulation et restriction de la parole publique. Au-delà des affaires judiciaires, c’est aussi un climat plus diffus qui s’est installé. Dans plusieurs rédactions, une prudence accrue s’est imposée dans le traitement de sujets sensibles, certains formats critiques étant progressivement atténués ou reconfigurés. Entre écoute et attente Lors des échanges, les députés ont insisté sur la nécessité de préserver à la fois les droits et libertés et ceux des tiers, afin de maintenir un équilibre délicat entre liberté d’expression et responsabilité. Reste à savoir si cette nouvelle audition marquera un véritable infléchissement du texte ou prolongera une dynamique consultative déjà engagée. Car malgré les critiques répétées et les discussions amorcées depuis plusieurs mois, le cadre juridique issu du décret 54 demeure en vigueur. Une audition de plus, donc — mais dont l’issue reste, pour l’heure, incertaine. Lire aussi: Tunisie : La Commission de législation se penche sur la révision du décret-loi 54 Tunisie : Le SNJT appelle à accélérer la révision du décret 54