Braquages : des peines plancher de quinze à vingt ans à l’étude au Parlement

2026-02-14 - 11:20

La Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, vendredi 13 février 2026, une séance consacrée à l’examen de deux propositions de loi distinctes, l’une portant sur la propriété littéraire et artistique et l’autre sur la révision de certaines dispositions du Code pénal relatives notamment aux crimes de vol avec...