ARP – Facturation électronique : la capacité technique au cœur des débats

2026-02-24 - 18:58

La commission des Finances et du Budget a tenu, mardi 24 février 2026, une séance conjointe avec la commission de l’Organisation de l’administration, de la digitalisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, consacrée à l’examen de deux propositions de loi portant respectivement sur la facturation électronique et la réforme du régime...