ARP : audition parlementaire sur la création de la Cour constitutionnelle

2026-02-17 - 20:57

La commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple a tenu, mardi 17 février 2026, une séance d’audition consacrée à l’examen de la proposition de loi organique n°100/2025 relative à la création de la Cour constitutionnelle. Présidée par le député Faouzi Daas, la séance a permis aux députés initiateurs du texte de...